Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

46 EIFFEL
SUITE HOTEL

Numéro de dépôt :
4530825
Date de dépôt :
05/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
46 EIFFEL de SUITE HOTEL

Présentation de la marque 46 EIFFEL

Déposée par voie électronique le 5 mars 2019 par SUITE HOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 46 EIFFEL »

Le déposant est SUITE HOTEL domicilié(e) 46 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOTELIM, Monsieur RAPHAEL AZOULAY domicilié(e) 11 avenue Myron Herrick - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUITE HOTEL a également déposé les autres marques suivantes : Maison 46 , MAISON EIFFEL CAMBRONNE


SUITE HOTEL - 46 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


HOTELIM, Monsieur RAPHAEL AZOULAY - 11 avenue Myron Herrick - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775378 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.